Discrimination bancaire / observatoire des discriminations bancaires
Notre Observatoire des Discriminations Bancaires s'est donné pour mission de déceler les discriminations bancaires occultes, afin de les combattre. En effet, les pouvoirs publics n'ont pas encore pleinement mesuré l'ampleur des conséquences des pratiques discriminatoires dans le secteur de la banque. Face à ce constat, notre association agit pour défendre vos droits.
Définition de la discrimination face aux pratiques bancaires
La discrimination est une différence de traitement appliquée à des individus se trouvant dans une situation similaire, basée sur un critère interdit par la loi (article 225-1 du Code pénal). Elle fait l'objet d'une sanction pénale. Toutefois, tout traitement inégal n'est pas forcément discriminatoire. En effet, les organismes de crédit ont recours à des méthodes de scoring pour évaluer le risque d'une transaction, et adapter leurs offres en fonction du profil des clients. La difficulté consiste donc à faire la distinction entre une stratégie commerciale, et un comportement discriminatoire.
Par ailleurs, les établissements sont libres de refuser l'octroi d'un prêt, dès lors que leur refus ne repose pas sur un motif prohibé par la loi. En outre, ils n'ont aucune obligation de motiver leur décision. Mais ils doivent être en mesure de justifier, devant une juridiction ou une autorité administrative, que leur décision est fondée sur des critères objectifs non discriminatoires.
Notre action pour soutenir les victimes de discriminations bancaires
Délais abusifs de traitement des dossiers, pratique de taux d'emprunt excessifs, accueil en agence différencié, etc. La discrimination est présente de manière significative dans le secteur de la banque. Or, ces pratiques nuisent à l'insertion professionnelle et sociale des individus, particulièrement des jeunes.
Notre démarche consiste donc à sensibiliser les consommateurs et les pouvoirs publics, mais surtout les établissements financiers et leur personnel. Concrètement, nous alertons les organismes bancaires sur ces comportements discriminatoires, et nous prônons la formation des conseillers clientèle pour y remédier.
L'âgisme en première ligne
L'âge des usagers constitue l'un des motifs discriminatoires les plus courants, notamment pour l'octroi d'un prêt. En effet, les seniors sont parmi les plus touchés, mais aussi les plus jeunes. Toutefois, même si une personne âgée d'environ 40 ans se verra plus facilement accorder un crédit à la consommation, ce sera souvent à des conditions plus défavorables qu'une personne plus jeune. C'est ce que révèle une campagne de testing menée en 2016. Bien que l'âge soit déterminant pour évaluer le risque financier, le refus de l'établissement de crédit ne peut reposer sur ce seul critère.
Des discriminations ethno-raciales encore fréquentes
Le fait de défavoriser une personne en raison de son appartenance à une ethnie, une race, ou une nation est prohibé. Or, force est de constater que la consonance étrangère d'un patronyme peut jouer en défaveur d'une personne dans l'accès aux services bancaires. Une campagne de testing menée en 2016 par le cabinet ISM Corum révélait d'ailleurs que les personnes supposées d'origine étrangère sont plus souvent discriminées.
Les indépendants souvent confrontés aux pratiques discriminatoires
Les travailleurs indépendants font souvent face à des obstacles lorsqu'ils cherchent à obtenir un financement pour développer leur activité. L'exigence de garanties personnelles excessives, les lourdeurs administratives et les délais de traitement peuvent ainsi décourager les entrepreneurs. En outre, ces pratiques ont des répercussions significatives sur la viabilité de leur activité.
Surendettement : un accès limité aux services bancaires
Les personnes en situation de surendettement bénéficient d'une protection offerte par le plan d'apurement mis en place par la Banque de France, les créanciers ne pouvant plus les poursuivre. Mais en réalité, ces personnes se sentent sanctionnées par le fichage (inscription au FICP) pendant 5 ans, et la limitation des services bancaires qu'entraîne cette mesure. En effet, tant qu'elles sont fichées, leurs perspectives d'avenir sont compromises.
Autres discriminations observées dans le secteur de la banque
On observe également des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre, lorsqu'elles diffèrent de celle de l'interlocuteur. De même, les personnes en situation de handicap sont souvent sujettes à la stigmatisation. On relève aussi des inégalités de traitement basées sur la religion présumée des usagers, voire sur la réputation de leur lieu de résidence. Dans une moindre mesure, on constate également une discrimination fondée sur le sexe, les femmes éprouvant parfois plus de difficultés à obtenir un prêt que les hommes.
Notre association agit auprès des organismes bancaires pour lutter contre ces comportements, et défendre vos droits en tant que victime.
