ZEBRANCE COMMERCIALISE DES ASSURANCES SANS ÊTRE AGRÉÉ
Soyez vigilant : le site internet Zebrance proposait des assurances bien qu'il n'ait pas reçu l'agrément requis. Cet avertissement est émis par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), qui est chargée de la supervision de l'activité bancaire et d'assurance en France. Il est essentiel que les consommateurs soient conscients que Zebrance n'est pas autorisé à exercer en tant qu'assureur. En conséquence, toute souscription à un contrat d'assurance auprès de cette entité pourrait comporter des risques significatifs.
L'ACPR, en sa qualité de régulateur, rappelle que les entreprises offrant des services d'assurance doivent impérativement être agréées pour opérer légalement sur le marché français. Cette autorisation garantit que l'entreprise est soumise à une surveillance réglementaire continue, assurant la protection des consommateurs. Il est donc primordial de vérifier la présence d'un tel agrément avant toute souscription.
Pour s'en assurer, les consommateurs sont invités à consulter le registre officiel tenu par l'ACPR, disponible sur son site internet. Ce registre liste exhaustivement les entités autorisées à commercialiser des produits d'assurance en France. De plus, l'ACPR met à disposition un dispositif d'alerte pour informer le public des sociétés qui opèrent sans agrément.
Dans le cas de Zebrance, toute personne ayant contracté une assurance est fortement encouragée à à prendre contact avec SOS LITIGES BANQUES & ASSURANCES pour obtenir des conseils adaptés.
RECOMMANDATIONS AVANT TOUTE SOUSCRIPTION OU OPÉRATION FINANCIÈRE
Il est impératif de procéder à une vérification minutieuse des entités avec lesquelles vous envisagez d'entreprendre des transactions financières.
Ainsi, pour les entités opérant dans le secteur de l'assurance, le registre REFASSU constitue la ressource appropriée. Par ailleurs, le registre REGAFI est l'outil de référence pour la validation des entreprises disposant d'une autorisation pour mener des activités dans les domaines bancaire et financier, y compris la monnaie électronique et les services de paiement.
Dans le cas où une proposition commerciale émanerait d'un intermédiaire, qu'il soit spécialisé dans les opérations de banque, les services de paiement, l'assurance ou le financement participatif, il convient de s'assurer de son inscription réglementaire auprès de l'ORIAS.
Pour aller plus loin, des ressources supplémentaires sont à votre disposition :
ACPR
ORIAS
Les consommateurs qui seraient victimes de ces contrats doivent en urgence chercher un autre contrat d'assurance. En cas de sinistre, aucune prise en charge n'existe. Besoin d'assistance et de conseils, n'hésitez pas à nous contacter en urgence afin de vous guider.
